S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 250 Versions de la disposition

2012-09-01

250. Lorsqu’une machine d’extraction est utilisée pour le transport de personnes, de matériaux ou du matériel ou lors des travaux de fonçage d’un puits, celle-ci doit avoir au moins 2 moyens de freinage séparés et actionnés par des systèmes indépendants.

Cependant, une machine à 2 tambours, même non munie d’un frein à pignon, peut être utilisée avec un seul tambour:

1°  pour remonter des personnes si un bris empêche l’utilisation de l’extraction équilibrée et qu’il n’y a pas d’autres moyens mécaniques d’évacuer ces personnes;

2°  lors des inspections ou des travaux d’entretien du puits; les personnes peuvent alors rester dans ou sur le transporteur suspendu au tambour fixe ou embrayé pendant le changement de l’équilibre;

3°  pour transporter du matériel lors des travaux d’entretien du puits.

Lorsqu’une machine d’extraction a plus de 2 systèmes de freinage pour un même tambour ou pour une poulie d’adhérence, la capacité des freins doit être telle que le tambour ou la poulie d’adhérence puisse être immobilisée même s’il y a défaillance d’un des systèmes de freinage.

Pour l’application du premier alinéa, un régulateur par étranglement de l’échappement d’une machine d’extraction à air comprimé ou à vapeur est considéré comme un deuxième moyen de freinage.

D. 213-93, a. 250; D. 1326-95, a. 52; D. 465-2002, a. 20; D. 119-2006, a. 22; D. 221-2009, a. 21.